Fiscalité internationale
Fiscalité des groupes internationaux
Restructurations internationales
Fiscalité internationale des particuliers
Bénéficiez de l'expertise d'avocat fiscaliste sur vos problématiques fiscales internationales ou transfrontalières, qu'elles concernent des sociétés, des groupes ou des particuliers.
Fiscalité des sociétés de groupes internationaux
- Le cabinet conseille ses clients sur la fiscalité des flux internationaux (dividendes, intérêts, redevances , prestations de services, cessions) entre les sociétés de groupe situées en France ou à l'étranger, ainsi que sur l'applicabilité des mesures anti abus en vigueur à ces flux.
- Vous pouvez également être accompagné sur les conséquences fiscales de l'implantation d'entreprises en France, ou la délocalisation d'activités opérationnelles au sein de l'Union européenne ou à l'étranger.
- Nous vous assistons également sur toutes vos problématiques fiscales liées à la reconnaissance d'un établissement stable français de votre groupe. De même, vous pouvez être conseillé sur les conséquences fiscales pour les associés de sociétés de personne étrangères de l'exploitation d'une activité en France via un établissement stable français.
- De même vous pouvez être accompagné sur les aspects juridiques et fiscaux des prix de transferts entre les entreprises situées en France et les entreprises situées à l'étranger appartenant à des groupes internationaux.
Fiscalité des restructurations internationales
- Le cabinet conseille les entreprises et les groupes sur la gestion fiscale des opérations de restructurations ou réorganisations juridiques concernant des sociétés françaises et étrangères, des actionnaires résidents de France ou des non-résidents.
- A ce titre, vous pouvez être accompagné sur les implications fiscales en France des opérations de cessions, délocalisations, fusions, apports, scissions à dimension internationale, ou encore les transferts de sièges au sein de l'Union Européenne ou à l'étranger.
Fiscalité internationale des particuliers
- Le cabinet vous assiste sur vos problématiques fiscales en France liées à la mobilité internationale (expatriation, détachement, impatriation), le départ de France (exit tax), le retour en France, ou encore la détermination de la résidence fiscale.
- Nous vous conseillons également sur l'imposition des différents revenus de source étrangères perçus par les résidents fiscaux français (revenus de capitaux mobiliers, prestations de services, salaires, instruments de rémunérations) ou sur l'imposition des revenus de source française perçus par les non-résidents, afin d'éviter les situations de double imposition.
- Vous pouvez bénéficier également d'une assistance sur vos déclarations fiscales en France : nous procédons à la préparation et au dépôt de vos déclarations fiscales liées à la perception de vos revenus, vous assurant la mise en conformité à vos obligations fiscales.
- Le cabinet accompagne également les associés non-résidents de société de personne situées en France sur l'imposition des bénéfices perçus.
- De même, les artistes et sportifs peuvent être conseillés sur le traitement fiscal des revenus d'activités exercées en France ou à l'étranger, et l'applicabilité des mesures anti-abus.
Pourquoi se faire accompagner sur les problématiques fiscales internationales ?
La fiscalité internationale peut s’avérer complexe et nécessiter l'expertise d'un conseil fiscal pour naviguer entre les différentes juridictions et conventions fiscales internationales. La gestion fiscale avisée d'un avocat fiscaliste international permet de minimiser les risques encourus en la matière, notamment ceux liés à la double imposition.
- Minimisation des risques : Évitez les doubles impositions, les redressements fiscaux en France et suivez les réglementations internes et internationales.
- Conformité légale : Assurez vous de respecter vos obligations fiscales en la matière grâce au conseil fiscal de l'avocat fiscaliste.
- Optimisation des flux : Gérez efficacement les frottements fiscaux sur les flux de trésorerie et transferts internationaux réalisés.
Quel est le rôle de l'avocat fiscaliste international ?
Le rôle de l'avocat fiscaliste international est de conseiller et d'orienter le client vers des solutions sécurisées dans un environnement juridique et fiscal en évolution constante.
Eu égard à la technicité et à la mouvance constante de la matière, la consultation d’un avocat fiscaliste qui est un professionnel de la fiscalité est recommandée dans le cadre des opérations où la fiscalité applicable est un enjeu.
A ce titre, le cabinet assiste les entreprises, les groupes et les particuliers sur la gestion fiscale de leurs problématiques relatives à la fiscalité internationale qu'elles concernent notamment la fiscalisation des flux internationaux, la reconnaissance d'un établissement stable français, les prix de transfert, la résidence fiscale, ou encore l'expatriation.
Le cabinet assiste et défend également les intérêts des entreprises et des particuliers tout au long de la procédure des contrôles fiscaux en menant les démarches et les négociations avec l'administration.
Quelle est la méthode d'accompagnement du cabinet ?
Le cabinet accompagne les particuliers et les familles sur la gestion de leur fiscalité avec rigueur, réactivité, disponibilité, et reste en veille des évolutions normatives pour délivrer un conseil de haute qualité combiné à un suivi personnalisé.
Le premier entretien s'effectue en visioconférence ou par téléphone et n'est pas facturé. Il permet de poser le contexte des demandes du client, l'expertise visée, les services requis et les objectifs fixés pour un accompagnement efficace.
Suite à cet échange, une proposition de services vous est communiquée. Elle rappelle les livrables proposés et présente les honoraires qui sont fixés à l'ouverture du dossier ainsi que le calendrier de rendu des livrables.
L'assistance débute ensuite avec des échanges réguliers jusqu'au rendu des livrables (consultations, audits, memorandum, déclarations, guides déclaratifs). Les conclusions de l'analyse menée sur les questions soulevées et les solutions proposées sont enfin discutées lors d'un échange en visioconférence, au téléphone ou en rendez-vous physique.
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