Recourez à l'expertise d'un avocat fiscaliste pour vos sujets fiscaux

L’avocat fiscaliste, professionnel du droit, conseille et oriente le client vers des solutions fiscales adaptées et sécurisées dans un environnement juridique et fiscal en évolution constante.

Eu égard à la technicité et à la mouvance constante de la matière, la consultation d’un avocat fiscaliste qui est un professionnel du droit fiscal est recommandée dans le cadre des opérations ayant des enjeux fiscaux.

L'avocat fiscaliste exerce l'activité de conseil fiscal auprès des sociétés, des groupe ou des particuliers, et les représente devant les juridictions dans le cadre du contentieux.

A ce titre, le cabinet conseille et accompagne ses clients sur la gestion fiscale quotidienne, la stratégie fiscale des entreprises, sur des opérations de restructuration, de transmission ou encore sur toutes les démarches auprès de l'administration fiscale (régularisations, rescrits) et mène la négociation et les échanges avec l'administration fiscale lors de contrôles. L'activité de conseil s'effectue sur toute la France même si on est situé à Paris.

Le recours à l'expertise d'un avocat fiscaliste permet d'optimiser le frottement fiscal des opérations envisagées par la société ou le particulier dans le respect de la règlementation. Le gain de trésorerie qui peut être réinvesti constitue ainsi un levier de croissance pour les entreprises.

Le premier entretien s'effectue en visioconférence ou par téléphone et n'est pas facturé. Il permet de poser le contexte des problématiques rencontrées par le client, ses demandes et objectifs pour l'accompagner efficacement.

Suite à cet échange, une proposition de services vous est communiquée. Elle rappelle les livrables attendus et présente les honoraires qui sont fixés à l'ouverture du dossier ainsi que le calendrier de rendu des livrables.

L'assistance débute ensuite avec des échanges réguliers jusqu'au rendu des livrables (consultations, audits, memorandum, revues des liasses, guides déclaratifs). Les conclusions de l'analyse fiscale menée et de la stratégie proposée sont enfin discutées lors d'un échange en visioconférence, au téléphone ou en rendez-vous physique.

Au sein du cabinet d'avocat en droit fiscal Legatio, les honoraires sont fixés en début de chaque assistance, à l'ouverture du dossier, pour garantir aux clients une transparence de coût.
Les honoraires forfaitaires sont déterminés sur la base d'un taux horaire appliqué de 200 € TTC et sont présentés dans la proposition de services signée avant le début de la mission.

Le cabinet conseille les sociétés, les groupes et les professionnels sur les questions fiscales rencontrées de la création de la société soumise à l'IS ou l'IR, à son exploitation courante, sa restructuration ou encore sa dissolution.

 •  Traitement fiscal des opérations courantes : perception de produits financiers, déductibilité des charges d'exploitations, déductibilité des provisions, déductibilité des charges financières, régime fiscal des sociétés mères
  •  Intégration fiscale : création, assistance au cours de l'intégration, restructurations au sein du groupe d'intégration, cessation du groupe
 •  Structuration fiscale des acquisitions, cessions, apports, réorganisations juridiques nationales, ou internationales
 •  Audits fiscaux des cibles
 •  Revue des liasses
 •  Audit des déficits reportés
 •  Audit des crédits d'impôts imputés tels que le crédit d'impôt recherche
 •  Opérations sur le capital
 •  Fiscalité des OBSL

Le cabinet vous aide à protéger et valoriser votre patrimoine grâce à des conseils fiscaux personnalisés et adaptés à vos demandes et à vos objectifs financiers et/ou familiaux.

 •  Apport cession de titres, apport d'EI, cession des titres dans le cadre du départ à la retraite
 •  Dutreil transmission
 •  Détermination de la résidence fiscale
 •  Impôt sur la fortune immobilière (applicabilité, exonération des actifs professionnels, déclaration)
 •  Départ de France (exit tax)
 •  Conseil des résidents et non-résidents sur l'impôt applicable aux revenus professionnels, mobiliers (dividendes, assurance-vie..), immobiliers provenant de France ou de l'étranger
 •  Déclarations liées à la perception des revenus
 •  Acquisition ou cession d'actifs immobiliers
 •  Audit fiscal du patrimoine
 •  Régimes fiscaux d'investissements locatifs (réduction d'impôt)
 •  Mobilité internationale (expatriation, détachement, impatriation)
 •  Actions gratuites, stock-options, BSPCE, bons de souscription d'achat
 •  PEA, plans d'épargne salariale
 •  Rémunération des dirigeants

Le cabinet vous accompagne sur le traitement de vos problématiques complexes de fiscalité internationale qu'elles concernent des sociétés, groupes ou personnes physiques.

 •  Régimes d'imposition des flux internationaux (dividendes, intérêts, redevances, prestations de services, cessions)
 •  Restructurations ou réorganisations juridiques concernant des entités françaises ou étrangères (cessions, délocalisations, fusions, apports, scissions, transferts de siège)
 •  Risque établissements stables
 •  Mobilité internationale (expatriation, détachement, impatriation)
 •  Départ de France (exit tax)
 •  Régime d'imposition des revenus de source étrangère (revenus de capitaux mobiliers, prestations, salaires, instruments de rémunération)
 •  Régime d'imposition des revenus de source française perçus par des non-résidents

Le cabinet vous aide à optimiser vos opérations immobilières grâce à une gestion et des conseils sur mesure.

 •  TVA sur opérations immobilières
 •  Acquisition de l'immobilier d'entreprise (holding, SCI, démembrement, crédit-bail)
 •  Déduction de TVA ayant grevé les transactions immobilières et régularisations
 •  Régimes de faveur en matière de droits d'enregistrements (engagement de revendre, engagement de construire)
 •  Marchands de biens immobiliers, intermédiaires ou lotisseurs
 •  Régimes d'investissements locatifs (réductions d'impôts Duflot, Pinel, Malraux, Denormandie ancien, investissements outre-mer)
 •  IFI (applicabilité, exonération des actifs professionnels, déclaration)
 •  Acquisition, détention, cession d'actifs immobiliers par les résidents et non résidents

Le cabinet accompagne et protège les intérêts des sociétés et des particuliers tout au long de la procédure des contrôles fiscaux rencontrés.

 •  Le contrôle sur pièces
 •  La vérification de comptabilité
 •  L'examen de comptabilité
 •  L'examen contradictoire de situation fiscale personnelle (ESFP)
 •  Analyse des avis de vérifications, des propositions de rectification, rédaction et présentation des observations du     contribuable
 •  Saisine des supérieurs hiérarchiques, de l'interlocuteur départemental, du comité de l'abus de droit

Cabinet d'avocat fiscaliste à Paris, nous assistons les sociétés et les particuliers tout long de la procédure contentieuse.

 •  Introduction de la réclamation contentieuse auprès de l'administration fiscale
 •  Saisine des tribunaux
 •  Saisine des cours d'appel