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Le régime de l'intégration fiscale constitue le mode d'imposition habituel des groupes de sociétés soumises à l'IS. Il présente toutefois des spécificités complexifiant la fiscalité du groupe.
L'ECF permet à toutes les entreprises de vérifier leur conformité fiscale pour leur apporter une sécurité fiscale renforcée en cas de contrôle.
Le cabinet procède à l'audit fiscal de sociétés, et de groupe dans le cadre d'opérations de cession/d'acquisition à sécuriser. L'audit fiscal est également réalisé dans le cadre de process internes de mise en conformité fiscale.
Le point sur l'application de l'impôt sur les sociétés aux associations.
En fin d'année certains droits à restitution d'impôts acquittés se prescrivent faute de réclamation dans les délais. Voici un petit aperçu de sujets de réclamations à déposer.
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L’administration fiscale a actualisé en août 2024 sa doctrine sur le régime TVA des prestations d’hébergement avec services. Faisons le point sur cette mise à jour !
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Le statut de JEI permet de bénéficier d'allègements fiscaux. Ce régime fiscal des JEI a été aménagé et une nouvelle catégorie de JEC a été créé.
La contestation des opérations de rachat annulation sur le fondement de l'abus de droit par l'administration est fréquente. Faisons le point sur le sujet.
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L'actualité des bons de souscription de parts de créateurs d'entreprises (BSPCE) est riche suite à l'annulation de plusieurs doctrines administratives en la matière ainsi qu'aux précisions qui leur sont apportées.
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Faisons le point sur le régime d'imposition des associés de SEL qui a été précisé à plusieurs égards par la doctrine administrative et le Conseil d'Etat.
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Le régime d'imposition des produits de la location meublée suscite de nombreux débats en raison de son attractivité. Faisons le points sur les aménagements actés et envisagés de ce régime.
Le régime de l'intégration fiscale constitue le mode d'imposition habituel des groupes de sociétés soumises à l'IS. Il présente toutefois des spécificités complexifiant la fiscalité du groupe.
L'ECF permet à toutes les entreprises de vérifier leur conformité fiscale pour leur apporter une sécurité fiscale renforcée en cas de contrôle.
Le cabinet procède à l'audit fiscal de sociétés, et de groupe dans le cadre d'opérations de cession/d'acquisition à sécuriser. L'audit fiscal est également réalisé dans le cadre de process internes de mise en conformité fiscale.
Le point sur l'application de l'impôt sur les sociétés aux associations.
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La contestation des opérations de rachat annulation sur le fondement de l'abus de droit par l'administration est fréquente. Faisons le point sur le sujet.
L'actualité des bons de souscription de parts de créateurs d'entreprises (BSPCE) est riche suite à l'annulation de plusieurs doctrines administratives en la matière ainsi qu'aux précisions qui leur sont apportées.
Le régime d'imposition des produits de la location meublée suscite de nombreux débats en raison de son attractivité. Faisons le points sur les aménagements actés et envisagés de ce régime.
La contestation des opérations de rachat annulation sur le fondement de l'abus de droit par l'administration est fréquente. Faisons le point sur le sujet.
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Faisons le point sur le régime d'imposition des associés de SEL qui a été précisé à plusieurs égards par la doctrine administrative et le Conseil d'Etat.
La contestation des opérations de rachat annulation sur le fondement de l'abus de droit par l'administration est fréquente. Faisons le point sur le sujet.
L’administration fiscale a actualisé en août 2024 sa doctrine sur le régime TVA des prestations d’hébergement avec services. Faisons le point sur cette mise à jour !
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