La mission d'audit fiscal

Qu’est-ce qu’un audit fiscal ?

L'audit fiscal est la procédure qui consiste à analyser les comptes, les déclarations fiscales et la documentation financière de l'entreprise Cet exercice permet d'évaluer les risques fiscaux existant, de quantifier ces risques et d'identifier leur possible régularisation.

L'objectif de l'audit fiscal est d'identifier les risques fiscaux qui pourraient donner lieu à un redressement fiscal en cas de contrôle de l'administration fiscale.

Question fréquente. Quelle est la différence entre audit fiscal et contrôle fiscal ?

L'audit est un process de revue interne réalisé pour le compte de l'entreprise qui le sollicite afin de comprendre les risques encourus et de les corriger. Il se distingue sur ce point du contrôle réalisé par l'administration qui a vocation à procéder au redressement des bases d'impositions en cas de manquements à la règlementation.

Pourquoi réaliser un audit fiscal ?

L'audit fiscal peut être réalisé dans différents contextes avec des objectifs différents.

1. Réaliser un audit d'acquisition

L'audit fiscal est réalisé dans le cadre d'une opération d'acquisition/cession d'une société cible par l'acquéreur intéressé, ou par le vendeur pour rassurer les potentiels acquéreurs.

En effet, dans ces situations l'acquéreur est confronté aux risques d'accroissement du passif ou de diminution de l'actif en raison de risques fiscaux latents existant au sein de la société cible.

L'audit permet d'avoir une vision plus complète de l'entreprise et sert de base aux négociations. Il est donc important de procéder à un audit fiscal pour évaluer les risques fiscaux pesant sur l'entreprise, et les couvrir contractuellement dans la garantie d'actifs et de passif.

2. La mise en conformité légale

L'audit fiscal est également réalisé sur demande spontanée de l'entreprise afin de vérifier la conformité des options fiscales opérées, et le respect de par l'entreprise de ses obligations fiscales (déclarations, liasses fiscales, paiements). Il a vocation à évaluer les risques liés à un contrôle fiscal de l'entreprise.

Cet audit est sollicité par des entreprises qui n'ont pas encore été contrôlées par l'administration fiscale et souhaitent être rassurées sur leur conformité à la règlementation fiscale en vigueur. Il permet d'identifier et d'anticiper les points qui seraient soulevés par l'administration fiscale à l'occasion d'un contrôle.

Une fois identifiés, il peut être procédé à la régularisation des déclarations non conformes afin d'éviter les risques de redressement avec pénalités liés à un contrôle fiscal.

Cet audit peut également permettre de préciser des pistes d'optimisation des frottements fiscaux au niveau de l'entreprise. L'audit mené assure donc d'avoir une meilleure vision de la situation fiscale de l'entreprise. Il permet également d'éclairer les gestion fiscale de l'entreprise et de mieux l'encadrer.

Le déroulement d’un audit fiscal

L'audit débute par la transmission et l'analyse des écritures comptables, de la documentation comptable, financière et des déclarations fiscales de l'entreprise auditée.

Lors de l'audit, des échanges avec le responsable de la direction financière permettent d'éclairer et de clarifier les choix fiscaux opérés.

L'analyse porte plus précisément sur les points qui seraient contrôlés par l'administration fiscale et met en exergue les risques liés à un contrôle fiscal du fait des écarts à la règlementation fiscale en vigueur.

A l'issue de l'audit, un rapport d'audit est établi et présente les risques fiscaux identifiés, leur coût potentiel en cas de redressement, et les recommandations proposées afin de limiter les risques soulevés.

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Les conséquences d’un audit fiscal

L'audit fiscal mené par le cabinet permet d'anticiper les risques liés à un contrôle fiscal, et de sécuriser et limiter ces risques grâce aux recommandations formulées. Tout ces éléments sont présentés dans le rapport d'audit transmis.

• Les risques fiscaux identifiés : le rapport d'audit liste selon le niveau de risque et détaille les points de non conformité à la règlementation qui ont été mis en évidence lors de l'audit.

• Les recommandations en vue de limiter ces risques : le rapport d'audit précise les recommandations permettant de réduire et corriger les risques décelés. Ces recommandations peuvent porter sur le dépôt de déclarations en vue de procéder à la régularisation des manquements à la règlementation soulevés.

• Les pistes d’économies fiscales : l'exercice d'audit permet également de mettre en évidence des stratégies d'optimisation non exploitées et de proposer des solutions adaptées afin d'y remédier.