Fiscalité des dirigeants d’entreprise

Instruments de rémunération

Le cabinet vous conseille sur la fiscalité applicable aux différents instruments de rémunération attribués aux cadres dirigeants (actions gratuites, stock-options, BSPCE, bons de souscription d'achat), qui ont pour objet d'aligner les intérêts de l'entreprise et des managers et se retrouvent fréquemment dans le cadre d'opérations de rachats à effet de levier.

Il vous accompagne également sur les différentes problématiques fiscales liées aux placements effectués sur PEA, ou encore vous assiste sur les implications fiscales des plans d'épargne salariale.

Le cabinet peut également vous éclairer sur les modalités d'impositions au niveau de la société et des dirigeants des éléments de rémunérations perçus par notamment par les dirigeants (PDG, gérants), les administrateurs, ou encore les associés de sociétés de personne.

Transmission d'entreprises

Dans le cadre de la transmission de vos entreprises, le cabinet vous assiste sur la gestion fiscale des opérations envisagées, notamment l'apport de titres suivi de leur cession via une société contrôlée (150 0 B ter), l'apport de titres à une société non contrôlée, l'apport en société d'entreprise individuelle, ou encore l'apport en société de droits sociaux constitutifs d'un actif professionnel, ou la cession des titres dans le cadre du départ à la retraite.

Il vous conseille également sur les implications fiscales du dispositif Dutreil-transmission dont le bénéfice est subordonné au respect de diverses conditions nécessitant un suivi avisé

Pourquoi recourir à un avocat fiscaliste pour ses problématiques liées à la fiscalité des dirigeants ?

‍Les dirigeants d’entreprise font face à des enjeux fiscaux spécifiques nécessitant une compréhension approfondie de la législation et des stratégies adaptées. Une assistance fiscale permet de préserver les revenus tout en minimisant les risques fiscaux.

• Optimisation des revenus : Profitez des dispositifs fiscaux avantageux pour optimiser vos revenus professionnels.
• Gestion du patrimoine : Mettez en place des stratégies de gestion patrimoniale pour anticiper la transmission optimisée de votre entreprise ou celle de vos clients.
• Conformité légale : Respectez les obligations fiscales applicables pour éviter les redressements et les pénalités.

‍