Fiscalité patrimoniale

Gestion fiscale du patrimoine

• Le cabinet conseille les résidents et non-résidents sur le traitement de leurs problématiques en droit fiscal liées à la perception de revenus professionnels, mobiliers (distributions, assurance-vie, bons de capitalisation), ou encore immobilier qu'ils proviennent de la France ou l'international.

• Vous pouvez bénéficier également d'une assistance sur vos déclarations fiscales en France : nous procédons à la préparation et au dépôt de vos déclarations fiscales liées à la perception de l'ensemble de vos revenus, ainsi qu'au dépôt des déclarations en matière d'impôt sur la fortune immobilière (télédéclarations des revenus, télédéclaration de l'impôt sur la fortune immobilière).

• De même, vous pouvez être accompagné sur la fiscalité immobilière des opérations d'acquisitions ou cessions d'actifs immobiliers pouvant occasionner une restructuration patrimoniale. Indépendamment de toute opération anticipée, un audit patrimonial peut vous être proposé afin de vous éclairer sur des stratégies d'investissement ou de structuration de votre patrimoine.

• Vous pouvez être conseillé sur la fiscalité des régimes d'investissements locatifs ayant ouvert ou ouvrant droit à des réductions d'impôts, ou encore des implications de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) sur vos différents actifs immobiliers détenus (applicabilité, exonération des actifs professionnels).

• Nous vous assistons également sur vos problématiques en droit fiscal liées à la mobilité internationale (expatriation, détachement, impatriation, retour en France, transfert de patrimoine à l'étranger), le départ de France (exit tax), la détermination de la résidence fiscale.

• Par ailleurs, vous pouvez être accompagné et défendu tout au long des contrôles fiscaux notamment au moment de l'examen contradictoire de situation fiscale personnelle.

Transmission du patrimoine professionnel et privé

• Dans le cadre de la transmission de vos entreprises, nous vous assistons sur la gestion fiscale des opérations envisagées, qu'il s'agisse de l'apport de titres suivi de leur cession intervenant dans un contexte de cession à un tiers, à un membre de la famille (FBO), aux managers (MBO), qu'il s'agisse de l'apport en société d'entreprise individuelle, de la cession des titres de sociétés opérationnelles dans le cadre du départ à la retraite.

• Le conseil porte également sur la mise en place et les implications du dispositif du pacte Dutreil dont le bénéfice est subordonné au respect de diverses conditions nécessitant un suivi avisé.

• Nous vous assistons également sur les implications fiscales des stratégies de transmission du patrimoine privé tel que le démembrement de propriété, la donation avant cession (donation en pleine propriété, donation en nue-propriété).

Pourquoi optimiser sa fiscalité patrimoniale ?

Une gestion fiscale patrimoniale efficace grâce à l'expertise de l'avocat fiscaliste sécurise les investissements et permet d’assurer leur transmission sereine.

• Sécurisation du patrimoine : Réduire les charges sur vos revenus et vos plus-values permet de réinvestir plus efficacement.

• Transmission optimisée : Anticiper et planifier la transmission de votre patrimoine permet d’optimiser les coûts induits par la transmission.

• Diversification du patrimoine : Profiter des avantages liés à la fiscalité de différents types d'investissements vous permet de diversifier votre portefeuille.

Pourquoi faire appel à un avocat fiscaliste pour la gestion de sa fiscalité patrimoniale ?

Le rôle de l'avocat fiscaliste est de conseiller et d'orienter le client vers des solutions sécurisées dans un environnement juridique et fiscal en évolution constante.

Eu égard à la technicité et à la mouvance constante de la matière, la consultation d’un avocat fiscaliste qui est un professionnel de la fiscalité est recommandée dans le cadre des opérations où la fiscalité applicable est un enjeu.

A ce titre, le cabinet assiste les particuliers et groupes familiaux sur leurs problématiques en matière de fiscalité patrimoniale qu'elles concernent la structuration du patrimoine professionnel ou privé, sa transmission, sa cession, ou encore son acquisition conformément aux objectifs fixés.

Le cabinet assiste et défend également les intérêts des particuliers tout au long de la procédure des contrôles fiscaux en menant les démarches et les négociations avec l'administration.

Quelle est la méthode d'accompagnement du cabinet ?

Le cabinet accompagne les particuliers et les familles sur la gestion de leur fiscalité  patrimoniale avec rigueur, réactivité, disponibilité, et reste en veille des évolutions normatives pour délivrer un conseil de haute qualité combiné à un suivi personnalisé.

Le premier entretien s'effectue en visioconférence ou par téléphone et n'est pas facturé. Il permet de poser le contexte des demandes du client, l'expertise visée, les services requis et les objectifs fixés pour un accompagnement efficace.

Suite à cet échange, une proposition de services vous est communiquée. Elle rappelle les livrables proposés et présente les honoraires qui sont fixés à l'ouverture du dossier ainsi que le calendrier de rendu des livrables.

L'assistance débute ensuite avec des échanges réguliers jusqu'au rendu des livrables (consultations, audits, memorandum, déclarations, guides déclaratifs). Les conclusions de l'analyse menée sur les questions soulevées et la stratégie proposée sont enfin discutées lors d'un échange en visioconférence, au téléphone ou en rendez-vous physique.